Avant le 1er janvier 2018, les profits constatés ou réalisés à l’occasion des opérations d’apport d’immeubles ou de droits réels immobiliers au stock des sociétés...

La présente note juridique traitera les points ci-dessous : Les principes à la base des stock-options et bref retour historique sur l’introduction de la notion au...

Fusions acquisitions au Maroc Entretien avec Mr Mehdi Baghdadi expert-comptable/commissaire aux comptes au sein de FIREC & ASSOCIES by l’hebdomadaire FINANCES NEWS HEBDO. Comment se...

1)     La loi en vigueur et  la date d’application Le régime transitoire des opérations de fusions a été instauré par la loi de finances de...

1)     Les objectifs Ce scénario consiste à apporter l’ensemble des titres de capital détenu dans une ou plusieurs sociétés à une société holding résidente soumise...

La Loi de Finances pour l’année 2016, publiée dans le Bulletin Officiel n°6423 bis du 21 décembre 2015, prévoit des changements importants introduits essentiellement au...

Le bulletin Officiel du 17 Avril 2014 fait état de plusieurs arrêtés importants dont notamment : 1) Arrêté du Ministre de l’économie et des finances...

Le gouvernement vient d’approuver un Décret très important relatif aux avances en matière de marchés publics (Décret n°2-14-272). En effet, en application des dispositions du...

News 1 : nouvelle procédure pour obtenir l’attestation fiscale Par note de service publié en Juillet 2012, le Directeur Général des Impôts demande aux différents...

En cette période d’arrêté des comptes annuels et de calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) dû, nous tenons à vous rappeler les avantages fiscaux...

news 1: Lancement de la catégorisation La Direction générale des impôts (DGI) a procédé au lancement de la procédure de catégorisation qui vise à « consolider...

La contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus s’applique aux personnes physiques titulaires : de revenus professionnels notamment les bénéfices réalisés par les...

News 1 : Catégorisation fiscale des entreprises pour octroi d’avantages fiscaux La catégorisation fiscale instituée par la Loi des Finances pour l’année 2011 a été...