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  • Références réglementaires

Publications de FIREC & ASSOCIES

  • Présentation de la loi de finances 2018
  • Fusions acquisitions by Finances News Hebdo
  • Apports et impacts de la loi de finances 2013/ source : Les Afriques
  • La réforme des tarifs douaniers/ source : SwissEC

Conventions Internationales de Non Double Imposition

  • Convention internationale de non double imposition France/Maroc
  • Convention internationale de non double imposition Italie/Maroc
  • Convention internationale de non double imposition Allemagne/Maroc
  • Convention internationale de non double imposition Espagne/Maroc
  • Autres conventions disponibles

Circulaires de l’Office des Changes

1- instruction générale des opérations de change

  • Circulaire n°1/2015 au sujet des investissements à l’étranger des entreprises financières bénéficiant du statut CFC
  • Instruction générale des opérations de change, 31/12/2013
  • Instruction générale des opérations de change 31/12/2012
  • Charte du contrôle et du contentieux de change 2012

2- Guides de l’office des changes

  • Guide de l’investisseur étranger en matière de Change 
  • Guide de l’exportateur en matière de règlementation des changes

Code Général des Impôts

  • Code Général des Impôts 2018
  • Code Général des Impôts 2017
  • Code Général des Impôts 2016
  • Code Général des Impôts 2015
  • Code Général des Impôts 2014
  • Code Général des Impôts 2013
  • Code Général des Impôts 2012
  • Code Général des Impôts 2011

Circulaires des Impôts

 1- Circulaires relatives aux dispositions fiscales des lois de finances

  • Note circulaire n°728 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2018
  • Note circulaire n°727 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2017
  • Note circulaire n°726 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2016
  • Note circulaire n°724 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2015
  • Note circulaire n°722 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2014
  • Note circulaire n°721 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2013
  • Note circulaire n°720 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2012
  • Note circulaire n°719 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2011
  • Note circulaire n°715 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2005
  • Note circulaire n°713 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2004
  • Note circulaire n°712 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2003
  • Note circulaire n°711 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2002
  • Note circulaire n°709 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2001
  • Note circulaire n°708 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2000
  • Note circulaire n°707 relative aux dispositions fiscales pour l’année 1999-2000
  • Note circulaire n°706 relative aux dispositions fiscales pour l’année 1998-1999
  • Note circulaire n°703 relative aux dispositions fiscales pour l’année 1996-1997

2-  Règles d’assiette

  • Note circulaire n°717 TOME I relative aux règles d’assiette et de recouvrement 
  • Note circulaire n°717 TOME II relative aux règles d’assiette et de recouvrement 
  • Note circulaire n°717 TOME III relative aux règles d’assiette et de recouvrement 

3- Autres notes circulaires

  • Note circulaire n°723 relative aux remboursements du crédit de taxe cumulée 
  • Note circulaire n°725 relative aux remboursements du crédit de taxe cumulée 
  • Note circulaire relative au secteur du bâtiment et des travaux publics (B.T.P)
  • Note circulaire relative au volet fiscale de la contribution libératoire
  • Note circulaire relative aux formalités d’enregistrement et de timbre 

Bulletins officiels

  • Extrait du bulletin officiel n° 6124 du 7 février 2013 relative à la loi sur le micro-crédit

Divers

  • Charte du contribuable en matière de contrôle fiscal 2018
  • Lois n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
  • Charte du contribuable en matière de contrôle fiscal 2016 
  • Plan comptable des clubs de football organises en association sportive
  • Note relative aux dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2017
  • Note de Service relative aux indemnités exonérées 
  • Guide des impôts fiscales
  • Doing business Morocco 2017
  • Référentiel des prix des transactions immobilières

Articles récents

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  • RÉGIME DE FAVEUR DES FUSIONS 27 juin 2017

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