Références Réglementaires

Publications de FIREC & ASSOCIES

• Apports et impacts de la loi de finances 2013/ source : Les Afriques
• La réforme des tarifs douaniers/ source : SwissECO

Conventions Internationales de Non Double Imposition

• Convention internationale de non double imposition France/Maroc
• Convention internationale de non double imposition Italie/Maroc
• Convention internationale de non double imposition Allemagne/Maroc
• Convention internationale de non double imposition Espagne/Maroc
• Autres conventions disponibles

Circulaires de l’Office des Changes

1- instruction générale des opérations de change

• Circulaire n°1/2015 au sujet des investissements à l’étranger des entreprises financières bénéficiant du statut CFC
• Instruction générale des opérations de change, 31/12/2013
• Instruction générale des opérations de change 31/12/2012
• Charte du contrôle et du contentieux de change 2012

2- Guides de l’office des changes

• Guide de l’investisseur étranger en matière de Change 
• Guide de l’exportateur en matière de règlementation des changes

Code Général des Impôts

• Code Général des Impôts 2017
• Code Général des Impôts 2016
• Code Général des Impôts 2015
• Code Général des Impôts 2014
• Code Général des Impôts 2013
• Code Général des Impôts 2012
• Code Général des Impôts 2011

Circulaires des Impôts

 1- Circulaires relatives aux dispositions fiscales des lois de finances

• Note circulaire n°727 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2017
• Note circulaire n°726 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2016
• Note circulaire n°724 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2015
• Note circulaire n°722 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2014
• Note circulaire n°721 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2013
• Note circulaire n°720 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2012
• Note circulaire n°719 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2011
• Note circulaire n°715 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2005
• Note circulaire n°713 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2004
• Note circulaire n°712 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2003
• Note circulaire n°711 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2002
• Note circulaire n°709 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2001
• Note circulaire n°708 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2000
• Note circulaire n°707 relative aux dispositions fiscales pour l’année 1999-2000
• Note circulaire n°706 relative aux dispositions fiscales pour l’année 1998-1999
• Note circulaire n°703 relative aux dispositions fiscales pour l’année 1996-1997

2-  Règles d’assiette

• Note circulaire n°717 TOME I relative aux règles d’assiette et de recouvrement 
• Note circulaire n°717 TOME II relative aux règles d’assiette et de recouvrement 
• Note circulaire n°717 TOME III relative aux règles d’assiette et de recouvrement 

3- Autres notes circulaires

• Note circulaire n°723 relative aux remboursements du crédit de taxe cumulée 
• Note circulaire n°725 relative aux remboursements du crédit de taxe cumulée 
• Note circulaire relative au secteur du bâtiment et des travaux publics (B.T.P)
• Note circulaire relative au volet fiscale de la contribution libératoire
• Note circulaire relative aux formalités d’enregistrement et de timbre 

Bulletins officiels

• Extrait du bulletin officiel n° 6124 du 7 février 2013 relative à la loi sur le micro-crédit

Divers

• Lois n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
• Charte du contribuable en matière de contrôle fiscal 2016 
• Plan comptable des clubs de football organises en association sportive
• Note relative aux dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2017
• Note de Service relative aux indemnités exonérées 
• Guide des impôts fiscales
• Doing business Morocco 2017
• Référentiel des prix des transactions immobilières