Formulaires employeurs
- Demande d’inscription du service de télépaiement des cotisations sociales et autorisation de prélèvement bancaire
- Demande d’immatriculation
- Demande d’affiliation
- Déclaration des adresses des lieux d’activité
- Demande de modification des informations relatives à l’affilié
- Bordereau de déclaration des salariés entrants du secteur agricole
- Bordereau de déclaration des salariés entrants
- Demande d’adhésion à l’assurance maladie obligatoire
- Demande de la remise ou modération des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement
Formulaires conventions internationales
L’ensemble des formulaires conventions internationales est disponible en cliquant ici