Formulaires sociaux

Formulaires employeurs

• Demande d’inscription du service de télépaiement des cotisations sociales et autorisation de prélèvement bancaire
• Demande d’immatriculation 
• Demande d’affiliation
• Déclaration des adresses des lieux d’activité
• Demande de modification des informations relatives à l’affilié 
• Bordereau de déclaration des salariés entrants du secteur agricole
• Bordereau de déclaration des salariés entrants
• Demande d’adhésion à l’assurance maladie obligatoire 
• Demande de la remise ou modération des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement

Charte de l’affilie inspecte ou contrôle

• Charte de l’affilie inspecte ou controle a la cnss formulaires sociaux

Formulaires conventions internationales

L’ensemble des formulaires conventions internationales est disponible en cliquant ici

Conventions fiscales

• Convention Fiscale entre le Maroc et l’Allemagne
• Convention Fiscale entre le Maroc et le Bahrein
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Belgique
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Bulgarie
• Convention Fiscale entre le Maroc et le Canada
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Chine
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Corée du sud
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Côte d’ivoire
• Convention Fiscale entre le Maroc et le Danemark
• Convention Fiscale entre le Maroc et l’Egypte
• Convention Fiscale entre le Maroc et l’Emirats Arabes Unis
• Convention Fiscale entre le Maroc et l’Espagne
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Finlande
• Convention Fiscale entre le Maroc et la France
• Convention Fiscale entre le Maroc et le Gabon
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Grèce
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Hongrie
• Convention Fiscale entre le Maroc et l’Inde
• Convention Fiscale entre le Maroc et l’Indonésie
• Convention Fiscale entre le Maroc et l’Irlande
• Convention Fiscale entre le Maroc et l’Italie
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Jordanie
• Convention Fiscale entre le Maroc et le Koweït
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Lettonie
• Convention Fiscale entre le Maroc et le Liban
• Convention Fiscale entre le Maroc et le Luxembourg
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Macédonie
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Malaisie
• Convention Fiscale entre le Maroc et le Mali
• Convention Fiscale entre le Maroc et Malte
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Norvège
• Convention Fiscale entre le Maroc et Oman
• Convention Fiscale entre le Maroc et le Pakistan
• Convention Fiscale entre le Maroc et le Pays bas
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Pologne
• Convention Fiscale entre le Maroc et le Portugal
• Convention Fiscale entre le Maroc et le Qatar
• Convention Fiscale entre le Maroc et la République Tchèque
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Roumanie
• Convention Fiscale entre le Maroc et le Bahrein
• Convention Fiscale entre le Maroc et le Royaume Uni
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Russie
• Convention Fiscale entre le Maroc et le Sénégal
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Suède
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Suisse
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Syrie
• Convention Fiscale entre le Maroc et la Tunisie
• Convention Fiscale entre le Maroc et l’Ukraine
• Convention Fiscale entre le Maroc et l’Union du Maghreb Arabe
• Convention Fiscale entre le Maroc et les Etats Unis
• Convention Fiscale entre le Maroc et le Vietnam