Employer Forms

• Demande d’inscription du service de télépaiement des cotisations sociales et autorisation de prélèvement bancaire
• Demande d’immatriculation 
• Demande d’affiliation
• Déclaration des adresses des lieux d’activité
• Demande de modification des informations relatives à l’affilié 
• Bordereau de déclaration des salariés entrants du secteur agricole
• Bordereau de déclaration des salariés entrants
• Demande d’adhésion à l’assurance maladie obligatoire 
• Demande de la remise ou modération des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement

Charter of the affiliate inspection or control

• Charte de l’affilie inspecte ou controle a la cnss formulaires sociaux

International conventions forms

The forms are available here