TAX FORMS
Taxes on companies
- Etat explicatif de l’origine du déficit ou du résultat nul déclaré
- Déclaration des rémunérations versées à des tiers et récépissé de dépôt
- Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siècle social ou du principal établissement
- Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés et récépissé de dépôt
- Déclaration des produits de placement à revenu fixe et récépissé de dépôt
- Demande d’adhésion aux services de télédéclaration et télépaiment de la DGI
- Mandat pour les opérations de télédéclaration et/ou de télépaiement
- Demande de création d’un utilisateur
- Formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire
- Déclaration du résultat fiscal
- Déclaration de dispense de versement
- Déclaration du résultat fiscal au titre des plus values résultant des cessions de valeur mobilières réalisées au Maroc par les sociétés non résidentes
- Retenue à la source, produits de placement à revenu fixe – avis de versement
- Retenue à la source, produits des actions, parts sociales et revenus assimilés – avis de versement
- Bordereau, avis de versement
Taxes On Income
- Déclaration des rémunérations versées à des tiers et récépissé de dépôt
- Déclaration des traitements et salaires
- Déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes
- Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés – récépissé de dépôt
- Déclaration des produits de placement à revenu fixe – récépissé de dépôt
- Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de source étrangère
- Déclaration des produits de placements à revenu fixe de source étrangère
- Avis de versement, revenu salariaux et assimilés
- Produits de placement à revenu fixe et avis de versement
- Retenue à la source, profits de capitaux mobiliers – avis de versement
- Déclaration des profits fonciers – avis de versement
Taxes on added value
- Demande d’achat en suspension
- Demande d’achat en exonération de TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier
- Etat description annexe à la demande d’achat en exonération
- Demande de remboursement de la TVA
- Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissements immobilisables
- Déclaration trimestrielle de TVA
- Déclaration mensuelle de TVA
- Tableau de déduction en matière de TVA
- Déclaration du prorata des déductions
- Demande d’adhésion aux services de télédéclaration et télépaiement de la DGI
- Mandat pour les opération de télédéclaration et télépaiement
- Demande de création d’un utilisateur
- Formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire
