LANCEMENT DE LA CATÉGORISATION/ BIENS IMMOBILIERS À L’ÉTRANGER
news 1: Lancement de la catégorisation La Direction générale des impôts (DGI) a procédé au lancement de la procédure de catégorisation qui vise à « consolider les relations entre l’administration fiscale et les contribuables fondées sur le partenariat et la confiance », selon un communiqué de la DGI relevant du ministère de l’Economie et des Finances. Introduit […]
CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITÉ
La contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus s’applique aux personnes physiques titulaires : de revenus professionnels notamment les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l’exercice des professions commerciales, industrielles, artisanales, de promotion immobilière, profession libérale etc ; de revenus salariaux et revenus assimilés tels que les traitements, salaires, indemnités […]
CATÉGORISATION FISCALE DES ENTREPRISES / PÉNALITÉS CNSS
News 1 : Catégorisation fiscale des entreprises pour octroi d’avantages fiscaux La catégorisation fiscale instituée par la Loi des Finances pour l’année 2011 a été rendue effective en Septembre dernier. En effet, le Bulletin Officiel du 20/09/2012 a fixé les conditions d’octroi de ce traitement préférentiel en reliant le statut d’entreprise catégorisée, pouvant bénéficier d’avantages […]
