La neutralité fiscale aux opérations d’apport de bien immeubles au stock d’une société
Avant le 1er janvier 2018, les profits constatés ou réalisés à l’occasion des opérations d’apport d’immeubles ou de droits réels immobiliers au stock des sociétés étaient considérés comme des profits fonciers passibles de l’IR. Afin de dynamiser le secteur immobilier et d’encourager les personnes physiques à procéder à la mutation des biens immeubles de leur […]
Le mécanisme des stocks options au Maroc
La présente note juridique traitera les points ci-dessous : Les principes à la base des stock-options et bref retour historique sur l’introduction de la notion au Maroc ; Les mécanismes d’attribution et de mise en œuvre 1.PRINCIPES A LA BASE DES STOCK-OPTIONS ET BREF RETOUR HISTORIQUE SUR L’INTRODUCTION DE LA NOTION AU MAROC : Les stock-options sont […]
Fusions acquisitions au Maroc
Fusions acquisitions au Maroc Entretien avec Mr Mehdi Baghdadi expert comptable/commissaire aux comptes au sein de FIREC & ASSOCIES by l’hebdomadaire FINANCES NEWS HEBDO. Comment se comporte l’activité des fusions acquisitions au Maroc ainsi que pour votre cabinet? Le marché des fusions acquisitions (M&A) au Maroc est en constante amélioration depuis quelques années quand bien […]
Régime de faveur des fusions
1) La loi en vigueur et la date d’application Le régime transitoire des opérations de fusions a été instauré par la loi de finances de 2010 et reconduit par celle de 2013. La durée d’application de ce dispositif porte sur les actes de fusion établis et légalement approuvés par les sociétés concernées, durant la période […]
CRÉER UNE SOCIÉTÉ HOLDING EN VUE DE CONSOLIDER LES COMPTES
1) Les objectifs Ce scénario consiste à apporter l’ensemble des titres de capital détenu dans une ou plusieurs sociétés à une société holding résidente soumise à l’I.S. A titre d’exemple, des personnes physiques, possédant des titres dans 3 ou 4 sociétés peut faire l’apport de l’ensemble de leurs titres : soit dans une société nouvelle […]
NOUVEAUTÉS DE LA LOI DE FINANCES 2016
La Loi de Finances pour l’année 2016, publiée dans le Bulletin Officiel n°6423 bis du 21 décembre 2015, prévoit des changements importants introduits essentiellement au niveau du Code Général des Impôts et au niveau du Code des Douanes : Mesures fiscales : IS : Exonération permanente de la Fondation Lalla Salma de prévention et traitement […]
ACTUALITÉS SUR LES OPCVM
Le bulletin Officiel du 17 Avril 2014 fait état de plusieurs arrêtés importants dont notamment : 1) Arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°2541-13 concernant les règles de composition des actifs des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) : Cet arrêté apporte des précisions quant à l’application de certaines dispositions contenues […]
OCTROI D’AVANCES SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Le gouvernement vient d’approuver un Décret très important relatif aux avances en matière de marchés publics (Décret n°2-14-272). En effet, en application des dispositions du troisième alinéa de l’article 41 du décret Royal n°330.66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique, des avances peuvent être consenties aux fournisseurs, entrepreneurs et prestataires de […]
ATTESTATION FISCALE/ LOI SUR LE MICRO-CRÉDIT
News 1 : nouvelle procédure pour obtenir l’attestation fiscale Par note de service publié en Juillet 2012, le Directeur Général des Impôts demande aux différents services des impôts d’appliquer la nouvelle procédure en matière de délivrance de l’attestation fiscale, exigée pour la soumission aux marchés publics. Celle-ci se décline comme suit: le contribuable dépose la […]
AVANTAGES LIÉS AUX AUGMENTATIONS DE CAPITAL
En cette période d’arrêté des comptes annuels et de calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) dû, nous tenons à vous rappeler les avantages fiscaux accordés sur les opérations d’augmentation de capital, réalisées en 2012, dont le gain en IS est souvent très important : 1/ IS et Cotisation Minimale : Réduction égale à 20% […]
